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MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2012

L’an deux mil douze le vingt sept janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel

CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, PATER Sébastien, MOREL Fanny, DROUET Patrick, LANCHON Jean-Claude, LEBON Patrick, MEVISTRE Odile, RICLIN Sébastien.

Absente excusée : Mme DARRAS Hélène pouvoir à M. SEVESTRE Francis

Secrétaire de séance : M. VATINEL Fabrice

Compte rendu de la réunion du 25 novembre 2011: adoptée et signée par 12 voix pour sans observation.

COMMUNICATIONS :

Une réunion d’information sur le SCOT aura lieu le 2 février 2012 à 18 h00 à la salle des fêtes de Saint Aubin le Cauf, à propos de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale. Il en découlera une influence sur les cartes communales.

Contrat de maintenance matériel: M. le Maire informe de la nécessité de signer celui-ci entre la commune de Saint Vaast d’Equiqueville et la Société CAUX Formatique pour un montant de 334,88€ pour un an renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve ce contrat de maintenance du matériel informatique et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Suite à la demande de M. LEFEBVRE Alain concernant une sortie sur la RD1, et après concertation avec la Direction des routes, le Conseil Municipal autorise M. LEFEBVRE Alain à enlever la haie à l’endroit de sa sortie et la commune réduira la hauteur de la haie de chaque côté de la sortie.

Le Conseil Municipal souhaite également que le département mette à disposition un radar pédagogique. Celui-ci sera implanté sur la RD1 qui traverse notre village. Un courrier sera adressé à la Direction des routes d’Envermeu.

Création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir:

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires déjà formulées, Monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement d’environ 3 m2 pour la création d’un columbarium et un emplacement d’environ 6 m2 pour un jardin du souvenir.

Ce columbarium composé de 12 cases en granit rose poli accueillera les urnes cinéraires contenant les centres des personnes incinérées, domiciliées sur la commune de leur vivant ou qui y avaient été domiciliées ainsi que celles des autres personnes incinérées ayant dans la commune une sépulture de famille.

Après l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide:

D’approuver à l’unanimité la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Un règlement interne sera établi.

Tarifs des concessions du cimetière communal et des concessions du columbarium:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2223-1,

M. Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 27 janvier 2012 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants:

Concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 500€.

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

M. Le Maire propose également de revoir les tarifs des concessions au cimetière communal.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium et des concessions au cimetière communal, à compter du 1^er avril 2012.

A savoir:

Concessions

Temporaires de 15 ans (2,50m2) 100€

Trentenaires (2,50m2) 200€

Cinquantenaires (2.50 m2) 400€

Alvéoles Cinéraires (30 ans) 500€

Dit:

Que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la commune de Saint Vaast d’Equiqueville au compte 70311 et autorise M. Le Maire à exécuter la présente délibération voté à l’unanimité.

Terrain d’évolution:

La clôture est à refaire; un devis de Casal Sport nous est adressé pour un montant de 2811,99€. A voir avec la commission des travaux qui se réunira le lieu samedi 4 février 2012, à 9 heures.

Suite à la demande d’un couple habitant la commune concernant les frais de pénalité de retard de la T.L.E. auprès des Impôts de Montivilliers, le Conseil Municipal décide de demander cette annulation de frais concernant le PC65209D0002 et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Voté à l’unanimité.

Suite à la demande de M. BIENSTMAN Claude, concernant l’entretien du chemin d’accès à sa propriété: le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à sa demande car aucune disposition législative ou règlementaire n’impose aux communes l’obligation d’entretenir les chemins ruraux.

La Poste: nous avons eu la visite de M. PetitJean qui a fait le point de la situation.

Convention de partage des frais de location de matériel lors de la pose et la dépose des lumières de noël depuis décembre 2011:

M. le Maire informe de la nécessité de signer celle-ci entre les commune de Freulleville, Ricarville du Val et Saint Vaast d’Equiqueville. Ceux-ci sont calculés au prorata des points lumineux de chaque commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cette convention et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Voté à l’unanimité.

Une carte de remerciements nous est adressée de la part de M. et Mme LEFEBVRE Michel à l’occasion de son départ en retraite.

Demande de subvention exceptionnelle de l’Etat sur la réserve parlementaire de Sandrine Hurel pour la création d’une salle d’activités et annexes au groupe scolaire:

M. Le Maire expose la nécessité de créer une salle d’activités et annexes au groupe scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite une subvention exceptionnelle de l’Etat:

1) de l’inscrire au programme 2012

2) d’approuver la réalisation de ce projet d’un montant de:

Montant H.T.: 141799,00€

TVA 19,6% 27793,00€

Soit un total T.T.C. 169592,00€

3) décide de réaliser ces travaux en 2012 et de les financer comme suit:

Montant T.T.C. 169592,00€

Coût total H.T. 141799,00€

Subvention exceptionnelle 5000,00€

Autofinancement (le reste)

Les travaux commenceraient après réception de l’arrêté attributif de subvention.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Voté à l’unanimité.

Courrier de M. et Mme MICHAUD Yvon concernant la demande suivante:

Changer la porte d’entrée de leur logement non isolée. Un devis nous est présenté d’un montant de 622,43€. Le Conseil Municipal décide d’accorder ce changement et de prévoir cette somme au budget 2012. Voté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Un devis de la l’entreprise T.P.H.N. nous est proposé concernant le relèvement d’une bouche de pluvial et la création d’un bateau pour un montant de 870,69€ accord du Conseil Municipal.

Egalement le devis des trottoirs rue de Sainte Agathe est révisé pour un montant de 5473,49€

Accord du Conseil municipal.

Il existe un défaut d’éclairage dans la cour de l’école: Il sera demandé un devis afin d’y remédier. Accord à l’unanimité

Urbanisme:

Un 2^ème Permis de construire est accordé sur les terres d’Archenval et le mat d’éclairage public est posé dans le chemin.

Un certificat d’urbanisme est accepté rue de la laiterie et le permis d’aménager des Consorts Fretel est accepté.

Il y a eu un permis de construire refusé au lotissement les Ronces.

INSEE:

La population de la commune au 01/01/2012 est de 626 habitants avant recensement.

La rénovation du logement au dessus de la mairie est terminée.

Le Conseil Municipal décide de louer le logement à compter du 1^er février 2012 avec un bail de trois années avec tacite reconduction et qui commence à courir le 1^er février 2012 le montant le loyer sera de 360€ payable à terme échu au 1^er de chaque mois, avec augmentation chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence de loyers publié par l’INSEE. Un garant sera demandé et une caution de un mois sera versée. Le paiement de l’eau due par le preneur et relevé sur le sous-compteur sera remboursé au bailleur. Il autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette location.

La commission du logement se réunira le lundi 30 janvier 2012 à 18 heures afin d’attribuer celui-ci suite à deux candidatures.

Eclairage public nocturne:

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l’interruption de l’éclairage public nocturne de 23 heures à 4 heures 30 dès que les armoires seront opérationnelles et demande que soit étudié, si possible, un aménagement spécial pour les week-ends ou le foyer est occupé. Il autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Il existe 11 armoires dont certaines sont à équiper d’horloges une subvention d’aménagement peut être accordée au sein d’une tranche éclairage public de 75%; cela représenterait pour la commune une dépense de 1000€.

Voté par 9 voix pour 1 contre et 2 abstentions..

Il faudra changer les 23 têtes au vapeur de mercure. A voir dans une tranche d’éclairage public pour un coût de 4335€ commune. A voir au Budget primitif 2012.

Renouvellement Contrat CUI-CAE concernant un emploi saisonnier d’un agent d’entretien espaces verts:

Vu les nouvelles dispositions de l’Etat concernant les nouveaux contrats d’insertion CUI CAE, à la suite de l’exposé fait par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:

M. Le Maire à signer la convention entre Pôle emploi pour le compte de l’Etat de la Collectivité, ainsi que le contrat CUI CAE d’un employer communal pour une durée de 6 mois

en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits en matière d’espaces verts et divers travaux, doté d’une durée hebdomadaire de travail égalé à 35 heures à compter du 4 avril 2012 et dont la rémunération sera versée sur la base d’un taux horaire égal au montant du SMIC en vigueur.

Autorise M. Le Maire à souscrire une convention et un contrat CUI CAE.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 12 article 64168 du budget de la commune. Voté à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS:

CONSEIL D’ECOLE: La déléguée nous fait son rapport

DROIT D’INITIATIVE:

Mme MOREL Fanny: qui entretien les lampadaires dans la sente rue du calvaire car une ampoule est grillée?Avertir la CCMV

M. VATINEL Fabrice signale que la route du Mont à Equiqueville est pleine de feuilles.

M. SEVESTRE Francis: concernant les décorations de noël à voir la possibilité d’acheter une décoration pour la mairie en 2012. Pouvons-nous dresser des procès verbaux concernant les dépôts sauvages? A voir

Pouvons-nous organiser pour les employés communaux un stage sur le défibrillateur? A voir avec les pompiers.

M. CHAUVET Daniel: Que chacun réfléchisse sur le nouveau spectacle de noël 2012, pour la prochaine réunion.

Les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012.

Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin 2012.

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