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MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2011

L’an deux mil onze le vingt cinq novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, DARRAS Hélène, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, PATER Sébastien, MOREL Fanny, DROUET Patrick, LANCHON Jean-Claude, LEBON Patrick.

Absente excusée : Mme LEVISTRE Odile

Absent: M. RICLIN Sébastien

Secrétaire de séance : M. PATER Sébastien

Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2011: adoptée et signée par 11 voix pour sans observation.

COMMUNICATIONS :

Lotissement Prairial: Le logement de M. Féré David est repris par M. Kyryliw Steve celui de Melle Michaud est repris par M. Huet-Deschamps Arnaud.

Urbanisme:

Terre d’Archenval: un P.C. accordé et un P.C. déposé.

Lotissement Germinal: la dernière construction est commencée

Logement mairie: les travaux sont en cours

Ecole: Le P.C. sera déposé en décembre.

LA CCMV devrait élargir ses offres de services (balayages etc)

Le Syndicat de l’Aliermont et le syndicat de la vallée de la Béthune demandent à la CDCI de rester en l’état, la CCMV réfléchissant à la prise de compétence en eau et assainissement.

La Sainte Barbe et la Sainte Cécile auront lieu le samedi 26 novembre 2011 à 18 heures.

Les décorations de noël dans le village seront installées le 5 décembre 2011

L’arbre de noël et le colis des aînés sont prévus le 10 décembre 2011.

Concernant l’éclairage public chemin d’Archenval: un point lumineux est prévu.

La T.L.E. (taxe locale d’équipement) a rapporté à ce jour 11950 €

Départ en retraite de M. Lefebvre Michel. Son départ sera fêté aux vœux de maire,

et un cadeau lui sera remis: accord à l’unanimité du conseil municipal..

Pour la remise des prix des maisons décorées dans le village, il est attribué aux organisateurs un montant de 150 €.

Des dégradations ont eu lieu au foyer rural et à divers endroits de la commune; signalement a été fait à la gendarmerie.

La commission journal aura lieu le 3/12/2011 à 9H30.

Recensement:

Le maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2012 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordinateur de l’enquête de recensement et de fixer le taux de vacation retenus pour la rémunération de l’agent recenseur.

Le Conseil Municipal décide:

- de désigner Madame HEBERT Lydie, comme coordinateur de l’enquête de recensement.

- par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération de l’agent recenseur, de fixer à un nombre d’agent recenseur nécessaire au besoin de la collectivité.

Recrutement d’un vacataire:

Madame PATER Dominique est recrutée en tant qu’agent recenseur du 19 janvier 2012 au 18 février 2012.

De fixer les taux de vacation attribuables aux agents recenseurs à:

- 1,13 € la feuille de logement remplie

- 1,72 € le bulletin individuel rempli

(ces taux sont nets de cotisations sociales) + 2 séances de formation rémunérées à 17€ la séance.

Il autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Voté à l’unanimité des membres présents.

Une dotation de l’état de 1344 € nous est attribuée.

Restos du cœur:

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder un don aux restos du cœur d’un montant de 200 € en nourriture.

Il donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à ce don.

Participation frais d’études CLIS et autre:

M. le Maire expose la nécessité de scolariser certains enfants dans une CLIS et autre commune, la commune doit participer aux frais de scolarisation de ceux-ci pour l’année 2011/2012, 81,61€ pour un enfant scolarisé aux Grandes Ventes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’accorder cette participation.

Il donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.

Un courrier des Anciens Combattants d’Osmoy Saint Valéry demandant au conseil municipal d’appliquer le tarif des gens de Saint Vaast d’Equiqueville (190 € la soirée) pour deux manifestations au foyer rural le 25 février 2012 et le 29 septembre 2012. Celui-ci donne son accord à l’unanimité.

Etat civil:

Nous avons reçu un faire part pour annoncer la naissance de Timéo PATER, et un courrier de remerciements des jeunes mariés Stéphane et Laetitia HEBERT.

Courrier de la DDTM concernant la suppression des talus: il n’existe aucune interdiction dans le cadre de notre carte communale.

Un courrier de la CNFPTconcernant la demande au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

Le Conseil Municipal de St Vaast d’Equiqueville, réuni le 25 novembre 2011, demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. Voté à l’unanimité.

Comité de jumelage de la vallée:

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder la participation à l’achat du drapeau normand offert à M. Dietmar Kögel pour un montant total de 293,03 € et de 48,83 € par commune soit 1/6 est à rembourser au comité de jumelage de la Vallée de la Béthune qui en a fait l’avance. Il autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Voté à l’unanimité.

Conseil Général:

La direction des routes d’Envermeu a débouché le passage sous l’avenue verte.

Scierie Lefebvre des Grandes Ventes:

M. Le Maire expose que dans le cadre du projet de réorganisation et d’extension de la Scierie Lefebvre aux Grandes Ventes, le conseil municipal de Saint Vaast d’Equiqueville doit donner son avis sur ce projet. Une enquête publique s’est déroulée du 10 octobre au 10 novembre 2011 à la mairie des Grandes Ventes.

Considérant que ce projet permettra la création de nouveaux emplois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable au projet de réorganisation et d’extension de la Scierie Lefebvre.

Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Voté à l’unanimité.

Décision modificative n°3:

En recette: 61521 entretien terrain +500€

7391171 dégrèvement jeunes agriculteurs +12€

6226 honoraires +400€

62878 remboursement frais à d’autres +700€

Organismes

6558 autres contingents (clis) +600€

6184 versement à des organismes de formation +350€ 2562€

En dépense:

022 dépenses imprévues -2562€

Voté à l’unanimité des membres présents.

PROJETS 2012:

Suite aux demandes de subventions à la DETR, nous avons reçu des refus pour les dossiers suivants:

Réfection du chemin de Saint Jacques

Création trottoirs rue de sainte Agathe

Restauration des vitraux de l’Eglise

Achat d’un columbarium.

Prévisions 2012:

Achat de 50 chaises et d’un diable pour le foyer rural

Réparation du plateau d’évolution: RDV est pris avec un représentant de Casalsport le lundi 28 novembre à 9 heures.

Achat d’une tondeuse environ 1000€

Acquisition d’un columbarium (3109,60€)

Trottoirs rue de Sainte Agathe: Subvention accordée par le conseil général. (Coût 3700€)

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS:

SIVOS: La déléguée nous fait son rapport. Il est instauré un règlement intérieur commun aux trois écoles du sivos. Le voyage des CM1 et CM2 est annulé.

Syndicats des bassins versants de la Béthune: le délégué nous fait son rapport.

DROIT D’INITIATIVE:

Mme MOREL Fanny: demande de se renseigner sur la réglementation du stationnement des caravanes.

M. VATINEL Fabrice signale deux ampoules grillées au terrain de foot. Le problème est déjà signalé.

Mme DARRAS Hélène: demande si les enfants jusqu’à 12 ans et en établissement spécialisé ont droit à un jouet pour Noël. Accord du conseil municipal.

M. SEVESTRE Francis: on lui a signalé qu’il y avait des problèmes de stationnement dangereux rue de l’église au moment de la rentrée des écoles.

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