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MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mil onze le vingt trois septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement

convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel

CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, LEVISTRE Odile, DARRAS Hélène, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, PATER Sébastien, MOREL Fanny, DROUET Patrick.

Absents excusés :M. LANCHON Jean-Claude pouvoir à M. SEVESTRE Francis; LEBON Patrick

Secrétaire de séance : Mme LECLERC Sylvie

Compte rendu de la réunion du 1 juillet 2011: adoptée et signée par 7 voix pour sans observation.

COMMUNICATIONS :

Stade. Un des radiateurs des vestiaires, en panne, a été remplacé par un radiateur en très bon état donné par Francis Hébert.

Logement de la poste. Il est occupé depuis le 15 août par la famille Michaux. Pour la remise en état de ce logement, il a été acheté pour la salle de bain: de la peinture, du lino et un radiateur. Il a été également acheté une boite à lettres.

Logement de la mairie. Le locataire a rendu les clefs le 15 septembre. Après l’état des lieux, le locataire a accepté de remplacer, à ses frais, le papier peint de la chambre, le lino de la salle et le radiateur de la salle de bain. Avant la location, les employés municipaux referont les peintures, changeront les linos et remettront en état la cage d’escalier.

Bois. A ce jour un lot de bois est à régler. Nous avons constaté un manque de discipline aussi bien dans l’enlèvement du bois que dans l’état du terrain après les coupes de certains lots.

Travaux de voirie. Les trous dans l’impasse de la gare ont été en partie rebouchés suivant le devis de l’entreprise TPHN à hauteur de 1602,24 €; il y a d’autres travaux en attente, faute de crédit sur ce poste dans le budget 2011 (suite du chemin de la gare,accès au terrain de foot, bateau rue de l’église)

Fête du sport. Elle est prévue ce dimanche 25 septembre: des cadeaux seront distribués aux seuls enfants. La commune prendra en charge 6 € pour 20 repas des habitants de la commune.

Urbanisme. Un permis de construire a été déposé pour une maison dans la résidence « Les terres d’Archenval». Un permis d’aménager a été déposé pour l’extension de la résidence «Les ronces» comprenant 6 parcelles.

Feu d’artifice. Sur un montant de 1300 €, la participation de notre commune, calculée au prorata du nombre d’habitants, s’élève à 703 €.

Ecole. Nous avons reçu un avis de subvention de l’Etat, au titre de la DETR pour un montant de 28359,87 €. A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de déposer le permis de construire dans les semaines à venir et de lancer une procédure d’appel d’offre afin de demander une subvention du Conseil Général indispensable pour la réalisation de cette extension.

SMOMRE. Des évolutions sont prévues pour le ramassage des ordures ménagères en 2012: containers pucés, bacs jaunes pour un ramassage à domicile des produits à recycler sauf le verre. Des précisions seront apportées ultérieurement.

Suppression de talus. Un courrier a été envoyé à l’exploitant qui a supprimé plusieurs talus sur notre commune, ce qui pourrait favoriser le ruissellement des eaux de pluie.

Résidence Prairial. Le Conseil Municipal est informé des changements de locataire dans cette résidence.

Commission intercommunale des impôts directs. Le Conseil Municipal a choisi à l’unanimité comme titulaire, Francis Hébert et comme suppléant Daniel Chauvet.

Voyage des enfants scolarisés à Freulleville. Suite à un courrier envoyé par les enseignants de cette école demandant une aide financière, les maires des 3 communes et la présidente du SIVOS vont rencontrer les enseignants le 4 octobre pour obtenir de plus amples informations sur le financement de ce voyage.

Fusion avec l’agglo. Pour manifester notre hostilité à la fusion avec l’agglo une pancarte a été réalisée et installée par nos services techniques pour un coût très faible, au lieu des 131,56 euros de la pancarte disponible sur une commande groupée.

FRAIS D’ETUDE 2011.2012

Une participation aux frais d’étude 2011.2012 est accordée pour un montant de 30 €, aux enfants de la commune scolarisés en collège, lycée et centre d’apprentissage jusqu’au bac, sur présentation d’un certificat de scolarité 2011.2012 jusqu’au 28 octobre 2011 dernier délai.

Participation votée à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRIFICATION ET DE GAZ DE LA REGION D’ENVERMEU

Cette modification concerne une extension et un transfert de compétence d’autorité concédante en électricité y compris dans la maitrise d’ouvrage.

La modification de ces statuts est votée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Section d’investissement

En dépense C/165: + 622.00 €

C / 020: - 272.00 €

En recette C/165 +350.00 €

Voté par 12 voix pour.

Section de fonctionnement

En dépense 022: - 1300 €

61523: + 1300 €

TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%. Voté à l’unanimité.

Elle remplacera en 2012 la TLE(Taxe Locale d’Equipement).

PERSONNEL TECHNIQUE

Il est proposé à partir du 1^er octobre de passer la durée de travail de Brice Thierry de 32 h à 35h hebdomadaire. Proposition adoptée à l’unanimité.

Il est proposé de renouveler le contrat unique d’insertion de Nicolas Loisel pour une durée de 6 mois à raison de 32 heures hebdomadaire. Pendant cette période, Nicolas Loisel devra effectuer une semaine d’immersion dans une entreprise et pourra passer le permis E aux frais de la commune.

RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS:

CCMV:

Le délégué nous fait le compte rendu de la réuniondu 22 septembre.

SYNDICAT DU COLLEGE:

La déléguée nous signale que le syndicat prendra entièrement à sa charge le coût du transport

DROIT D’INITIATIVE:

M. Riclin Sébastien signale que certaines branches d’arbres chez des particuliers sont proches des lignes électriques. Il lui est répondu qu’ERDF gère ce problème.

Il demande que soit étudiée la pose d’un miroir sur la RD 1 en bas de la route de Saint Agathe. Cette rue est de plus en plus fréquentée et l’accès à la RD1 est dangereux faute de visibilité. Un courrier sera envoyé à la direction des routes.

M. Vatinel Fabrice signale des vitesses excessives des voitures qui sortent du lotissement Germinal.

Mme Leclerc Sylvie remercie pour la fourniture de blé empoisonné pour la lutte contre les rats.

Elle signale que le SIVOS n’utilise plus le garage situé à Equiqueville.

Elle demande si on peut instaurer une astreinte le jour de fortes pluies; il lui est répondu que cette solution parait difficilement envisageable.

Elle demande l’instauration de contrôle de vitesse dans Equiqueville: la demande sera faite auprès de la gendarmerie.

Elle sollicite Mme Darras Hélène pour rejoindre la commission qui choisit les jouets de Noël. Mme Darras accepte.

M Pater Sébastien s’interroge sur le propriétaire de la sente entre le parking de la mairie et la propriété de Mme Fleury et si elle est entretenue. Cette sente est propriété communale et elle a été traitée.

Il s’inquiète de l’état de certains poteaux électriques route de Neufchatel. Leur état sera signalé à ERDF.